Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Maijin Shield (maijinshield.ch), service d'anonymisation de documents édité par Maijin Sàrl, Route de Saint-Julien 184, 1228 Plan-les-Ouates (CHE-300.778.667), ainsi que la souscription de ses offres payantes. Créer un compte ou souscrire une offre vaut acceptation de ces conditions.

2. Le service

Maijin Shield repère les données personnelles et sensibles d'un document Word, Excel, PowerPoint, PDF ou XML, les remplace par des étiquettes, puis remet les vraies valeurs dans le document retravaillé que l'utilisateur dépose ensuite. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

La détection est automatique et ne peut être parfaite. L'utilisateur relit l'aperçu avant de télécharger le document anonymisé et reste responsable de ce qu'il transmet ensuite à un service tiers, notamment à un assistant d'intelligence artificielle.

3. Compte

Le compte est personnel. Il est ouvert avec une adresse e-mail, sur invitation d'une équipe ou par Maijin après une démonstration ; personne ne crée son compte seul. L'utilisateur veille à la sécurité de sa boîte e-mail, qui sert à se connecter. Il peut supprimer son compte à tout moment depuis ses Paramètres.

4. Équipes

Un utilisateur peut créer une équipe, dont il devient le propriétaire, et y inviter d'autres personnes par e-mail. Un compte appartient à une seule équipe. Le propriétaire et les administrateurs gèrent les membres, l'offre de l'équipe et les réglages de masquage ; ils veillent à n'inviter que des personnes autorisées à traiter les documents concernés.

L'offre souscrite s'applique à toute l'équipe, et ses limites (nombre de pages par mois) sont partagées entre ses membres. Seule la personne qui a anonymisé un document peut en retrouver les vraies valeurs, et seulement tant qu'elle est membre de l'équipe ; les administrateurs voient, pour les documents de l'équipe, le nom anonymisé du fichier, sa date et l'adresse e-mail de son auteur, et peuvent les effacer, sans jamais en voir les vraies valeurs. Si l'équipe est supprimée, son offre est résiliée et chaque document redevient celui de la personne qui l'a anonymisé.

5. Offres

Maijin Shield est proposé en trois offres payantes. L'offre à souscrire dépend du nombre de membres de l'équipe, invitations en attente comprises ; un compte sans équipe compte pour une personne. Il n'existe ni offre gratuite ni période d'essai : la démo de la page d'accueil permet d'essayer le service sans compte.

• Entreprise 1–49 (1 à 49 personnes) : 10 000 pages par mois.
• Entreprise 50–299 (50 à 299 personnes) : 20 000 pages par mois.
• Entreprise 300+ (300 personnes et plus) : 40 000 pages par mois.

Dans chaque offre, un document compte environ 150 pages au plus et ses vraies valeurs sont retrouvables pendant 90 jours. Une équipe ne peut pas compter plus de membres que son offre n'en couvre : pour en inviter davantage, elle passe à l'offre supérieure.

Sans offre (avant la première souscription ou après la fin d'un abonnement), le compte reste ouvert : l'utilisateur peut se connecter et retrouver les vraies valeurs des documents qu'il a déjà anonymisés, pendant leur durée de conservation, mais ne peut pas en anonymiser de nouveaux.

Les pages se comptent à l'anonymisation : pages réelles pour un PDF, une page par tranche de 3 000 caractères pour un document Word ou Excel. Les limites s'appliquent au compte : à l'équipe s'il en fait partie, sinon à l'utilisateur. Le détail à jour figure sur la page Tarifs. Maijin Sàrl peut faire évoluer la démo ou y mettre fin à tout moment.

6. Prix et paiement

Les prix sont en francs suisses, hors TVA ; la TVA suisse (8,1 %) s'y ajoute. L'abonnement se paie d'avance, au mois ou à l'année (le prix annuel équivaut à dix mois), par carte, via notre prestataire de paiement Stripe. Il se renouvelle automatiquement pour la même durée jusqu'à sa résiliation. Une facture est envoyée par e-mail à chaque échéance. Le prix de chaque offre est communiqué sur demande (démonstration, offre écrite) et affiché dans l'espace avant la souscription.

En cas d'échec de paiement, Stripe retente le prélèvement pendant quelques jours ; sans régularisation, l'abonnement prend fin et le compte reste sans offre (section 5).

Un changement de prix est annoncé par e-mail au moins 30 jours à l'avance et s'applique à l'échéance suivante. L'abonné qui le refuse peut résilier avant cette échéance.

7. Résiliation

L'abonné (en équipe : un administrateur) résilie à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » dans ses Paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans frais ; la période entamée n'est pas remboursée au prorata. Le compte reste ensuite sans offre (section 5) ; les documents déjà anonymisés gardent la durée de conservation fixée au moment de leur anonymisation.

Maijin Sàrl peut suspendre ou fermer un compte en cas d'usage abusif (contournement des limites, tentative d'atteinte à la sécurité, usage illicite), après avertissement sauf urgence.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur n'utilise le service que pour des documents qu'il est en droit de traiter, dans le respect de la loi, et ne cherche pas à en contourner les limites ou les protections.

Pour les données personnelles contenues dans les documents traités, le client reste responsable du traitement et Maijin Sàrl agit comme sous-traitant. Le contrat de sous-traitance (art. 9 nLPD) est une annexe des présentes conditions : il s'applique à tout abonnement et il est accepté avec elles à la souscription. En cas de contradiction, il l'emporte sur les présentes conditions pour la protection des données traitées pour le compte du client. Questions : contact@maijin.ch.

9. Disponibilité

Maijin Sàrl met tout en œuvre pour que le service soit disponible et fiable, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'indisponibilité de nos prestataires d'hébergement.

10. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Maijin Sàrl est limitée aux dommages directs et au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait dommageable. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Maijin Sàrl ne répond pas de l'usage que l'utilisateur fait des documents produits ni des services tiers auxquels il les confie.

11. Modification des conditions

Toute modification importante est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisateur qui la refuse peut résilier son abonnement et supprimer son compte.

12. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.